Conditions générales de vente

Bienvenue sur le système de réservation  de l'Ecole du Ski Français d'Arc 1800
ESF Arc 1800
73700 Bourg Saint Maurice
Tél: 33 (0)4 79 07 40 31

Via notre site, par téléphone, par fax ou par courrier  vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF Arc 1800.
Pour les ventes en ligne via notre site il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF Arc 1800. L'inscription à des prestations de l'ESF Arc 1800 implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF Arc 1800 ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les cours collectifs et les stages proposés par l'ESF Arc 1800 se déroulent du dimanche au vendredi (6 jours). Il est possible de réserver les cours pour 5 jours en cas d'arrivée à Arc 1800 le dimanche (la réservation peut être  faite via le formulaire sur la page Réservation Clients Fidèles    ou par courrier grâce au bulletin de réservation).

Les cours collectifs ont lieu pour un minimum de 4 personnes inscrites par niveau et 8 personnes en stage.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF Arc 1800 de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF Arc 1800.

En conséquence, l'ESF Arc 1800 se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L'ESF Arc 1800 n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II : ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers. Cette RC couvre également ses clients pour les dommages qu'ils peuvent causer à un tiers pendant le temps où ils sont sous l’autorité  du moniteur.   
Attention cette assurance ne couvre donc pas les frais suivants que peuvent être amenés à supporter les clients de l'ESF ARC 1800 pour leur propre compte en cas d'accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de ski, frais de remontées mécaniques non consommés etc.
C'est pourquoi l'ESF ARC 1800 recommande à ses clients de vérifier qu'ils sont bien couverts à ce titre et si ce n'est pas le cas, de souscrire une assurance couvrant ces risques pour profiter de leur séjour au ski en toute tranquillité.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 Tarifs 
Les tarifs de l'ESF Arc 1800 sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis ESF.Net et depuis le site spécifique de l'ESF Arc 1800.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF Arc 1800, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers (stages enfants/ados, pack enfants ourson / flocon, package spécial débutant adultes). En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours). 
L'ESF Arc 1800 conseille de prendre l'assurance Carré Neige Intégral, en option lors de la réservation d'un cours, qui seule vous dédommagera des prestations en cas d'annulation avant séjour ou des prestations non utilisées en cas d'accident ou de maladie lors du séjour.

3.2 Modalités d'inscription et de paiement
  • Pour les ventes en ligne faites via notre site
 Les réservations  sont possibles jusqu'à 6 jours avant les dates de séjour.
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. ARC 1800. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. 

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF de Arc 1800. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. L'ESF Arc 1800 assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. 

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et virement bancaire à l'ESF Arc 1800 par l'intermédiaire de    S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne).

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.  De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. 

  • Pour les autres modes de vente  à distance
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, chèques vacances etc, à l’E.S.F. ARC  1800.
L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE IV: ANNULATION OU INTERRUPTION  DU FAIT DU CLIENT / REMBOURSEMENT 

4.1 Annulation d'une réservation avant séjour
  • Si vous avez souscrit l’assurance Carré Neige  Intégral proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne: cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation. 
  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne, veuillez vous référer aux conditions de celle-ci. 
  • Si vous n’avez pas souscrit l’assurance Carré Neige Intégral et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins 30 € de frais de dossier.  
  • Si vous n’avez pas souscrit l’assurance Carré Neige Intégral  et  en l’absence de cas de force majeure : l’ESF remboursera le prix payé moins 60 € de frais de dossier.
  •  Toute modification d'horaires ou d'annulation de leçon particulière devra parvenir à l'ESF au minimum 24 heures à l'avance.     En cas d'annulation au minimum 24 heures à l'avance, l'ESF Arc 1800 conservera une somme de 30 € au titre des frais de dossier . En cas d'annulation le jour même, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

4.2 Interruption pendant la prestation
  • En cas d'absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. 
  • Si vous avez souscrit l'assurance Carré Neige Intégral proposée par l'ESF,  celle-ci vous dédommagera  des prestations non utilisées en cas d'accident ou de maladie durant le séjour. 

4.3 Remise de médailles - remboursement
Les cartes de cours enfants ski ou snowboard donnent droit à la remise de la médaille du test de fin de cours ou à la médaille de fin de stage. Si vous ne souhaitez pas obtenir cette médaille, vous pouvez en obtenir le remboursement immédiat et au prix public jusqu'au lendemain de la fin de validité de la carte de cours auprès du guichet de chalet ESF d'Arc 1800 sur simple présentation de cette carte de cours. 

ARTICLE V : ANNULATION / INTERRUPTION  OU EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF / REMBOURSEMENT

L’E.S.F. se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.1 : Remboursement
• En cas de force majeure : l’E.S.F. vous restituera la somme que vous avez versée.

5.2 : Exclusion
L’E.S.F. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ARTICLE VI : CONFLITS

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.